Règlement d’exécution (UE) n° 616/2011 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
Versionacte d'origine du 21/06/2011 (CELEX 32011R0616)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) n° 616/2011EUR-Lex →

(20) Plusieurs sociétés liées de RHI en RPC participent à la production et à la commercialisation de produits réfractaires, y compris de briques de magnésie; il s’agit notamment de RHI Refractories Liaoning Co. Ltd, une entité juridique distincte, qui fabrique le produit concerné. Cette dernière constitue une entreprise commune avec une société chinoise et a débuté sa production en 1997. Elle ne possède qu’une seule usine. Bien que la capacité de production de cette usine ait fortement augmenté entre 2005 et la fin de la période d’enquête, elle ne représente pas une part majeure de la capacité de production totale de RHI (usines dans l’Union européenne et en RPC confondues).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0616. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).