(21) En ce qui concerne le volume d’importation du produit concerné, à la suite de l’institution de mesures en 2005, la société n’a importé qu’un petit volume de marchandises de sa société liée en RPC pendant la période d’enquête, étant donné qu’elle est soumise au taux de droit antidumping le plus élevé, à savoir 39,9 %.
Règlement d’exécution (UE) n° 616/2011 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
Versionacte d'origine du 21/06/2011 (CELEX 32011R0616)
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