(22) RHI a fourni les données concernant la valeur et le volume de ses ventes du produit similaire fabriqué dans l’Union et du produit concerné fabriqué en RPC. La société a démontré que la majorité des ventes de sa société liée en RPC au cours de la période d’enquête étaient effectuées à l’exportation vers des pays autres que ceux de l’Union européenne, le reste étant destiné au marché chinois.
Règlement d’exécution (UE) n° 616/2011 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
Versionacte d'origine du 21/06/2011 (CELEX 32011R0616)
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