(23) Pour ce qui est de l’incidence des ventes du produit importé concerné sur les ventes totales de la société dans l’Union, le volume de ces importations comparé au volume total des ventes sur le marché de l’Union était insignifiant et, par conséquent, l’incidence sur les ventes de la société était négligeable.
Règlement d’exécution (UE) n° 616/2011 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
Versionacte d'origine du 21/06/2011 (CELEX 32011R0616)
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