(24) Sur la base des données vérifiées sur place, il est conclu que RHI ne doit pas être exclue de la définition de l’industrie de l’Union. La situation de la société n’a pas fondamentalement changé depuis l’enquête initiale, qui avait établi que les trois critères étaient remplis et conclu que la société faisait partie de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) n° 616/2011 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
Versionacte d'origine du 21/06/2011 (CELEX 32011R0616)
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