(27) À la lumière de ce qui précède, il est considéré que la présente procédure doit être clôturée conformément à l’article 9 et à l’article 11, paragraphes 2, 5 et 6, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) n° 616/2011 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
Versionacte d'origine du 21/06/2011 (CELEX 32011R0616)
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