(29) Par conséquent, il est considéré que la procédure de réexamen au titre de l’expiration des mesures applicables aux importations dans l'Union de certaines briques de magnésie originaires de RPC doit être clôturée.
Règlement d’exécution (UE) n° 616/2011 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
Versionacte d'origine du 21/06/2011 (CELEX 32011R0616)
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