(32) Compte tenu des circonstances décrites ci-dessus, notamment au considérant 21, la Commission contrôlera les flux d’exportation et d’importation du produit concerné ainsi que les codes NC pertinents. Si les flux semblent évoluer, la Commission envisagera les mesures à prendre.
Règlement d’exécution (UE) n° 616/2011 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
Versionacte d'origine du 21/06/2011 (CELEX 32011R0616)
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