Règlement d’exécution (UE) n° 616/2011 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
Versionacte d'origine du 21/06/2011 (CELEX 32011R0616)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) n° 616/2011EUR-Lex →

(35) TRL a aussi soutenu qu’il avait commencé à exporter le produit concerné vers l’Union après la fin de la période d’enquête initiale.

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