(38) Au vu de la clôture du réexamen au titre de l’expiration des mesures et étant donné que TRL n’a pas importé le produit concerné entre la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) no 850/2010 et la date d’expiration des mesures antidumping (13 octobre 2010), il est considéré que le réexamen au titre de «nouvel exportateur» concernant les importations dans l’Union de certaines briques de magnésie originaires de la RPC doit donc aussi être clôturé.
Règlement d’exécution (UE) n° 616/2011 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
Versionacte d'origine du 21/06/2011 (CELEX 32011R0616)
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