(5) Au vu du nombre apparemment élevé de parties concernées par la procédure, la Commission a annoncé dans l’avis d’ouverture qu’elle envisageait de recourir à l’échantillonnage, conformément à l’article 17 du règlement de base. Pour qu’elle puisse déterminer la nécessité du recours à l’échantillonnage et, le cas échéant, sélectionner un échantillon de producteurs-exportateurs, il a été demandé aux importateurs et aux producteurs de l’Union de fournir certaines informations concernant la période allant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 (ci-après dénommée «période d’enquête» ou «PE»).
Règlement d’exécution (UE) n° 616/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
Versionacte d'origine du 21/06/2011 (CELEX 32011R0616)
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