Règlement d’exécution (UE) n° 617/2011 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 617/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 617/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0617)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 617/2011EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 900/2008 est modifié comme suit:

1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Champ d’application

Le présent règlement définit:

a) la méthodologie et les méthodes d’analyse à utiliser pour déterminer la teneur des produits agricoles au sens de l’article 2, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1216/2009 du Conseil ou leurs éléments particuliers considérés comme ayant été incorporés dans des marchandises importées au sens de l’article 2, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1216/2009;

b) les méthodes d’analyse nécessaires pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 1216/2009 en ce qui concerne les importations de certaines marchandises, de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 et du règlement d’exécution (UE) no 514/2011 de la Commission ou, à défaut, la nature des opérations analytiques à suivre ou le principe d’une méthode à appliquer.

2) L’article 2 est modifié comme suit:

a) le titre suivant est ajouté: «Calcul des teneurs»;

b) la phrase liminaire est remplacée par le texte suivant:

«Conformément aux définitions reprises aux notes 1, 2 et 3 de bas de page de l’annexe III du règlement (UE) no 514/2011 et aux notes 1, 2 et 3 de bas de page de la troisième partie, section I, annexe 1, tableau 1 de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, relatives à la teneur en protéine du lait, à la teneur en amidon/glucose et à la teneur en saccharose/sucre interverti/isoglucose, les formules, procédures et méthodes suivantes sont utilisées:

a) pour l’application des annexes II et III du règlement (UE) no 514/2011;

b) pour la détermination de la teneur en matières grasses du lait, de la teneur en protéine du lait, de la teneur en amidon/glucose et de la teneur en saccharose/sucre interverti/isoglucose, afin de sélectionner l’élément agricole approprié, les droits additionnels sur le sucre et les droits additionnels sur la farine dans le cas d’importations non préférentielles, visés aux deuxième et troisième parties, section I, annexe 1 de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87:»

3) L’article 3 est modifié comme suit:

a) le titre suivant est ajouté: «Classement des produits»;

b) la phrase liminaire est remplacée par le texte suivant:

«Pour l’application de l’annexe I du règlement (UE) no 514/2011 et de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, les méthodes et procédures suivantes sont utilisées pour le classement des produits suivants:»

c) les points 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:

«2. Pour le classement des produits repris sous les codes NC 17041010 et 17041090 et 19052010 à 19052090, la détermination du saccharose, y compris le sucre interverti exprimé en saccharose, est effectuée selon la méthode HPLC (le sucre interverti exprimé en saccharose est calculé comme la somme du fructose et du glucose à part égale multipliée par 0,95).

3. Pour le classement des produits repris sous les codes NC 18061015 à 18061090, la détermination du saccharose/sucre interverti/isoglucose est effectuée selon les formules, méthode et procédures prévues à l’article 2, point 2, du présent règlement.»

4) À l’article 4, le titre suivant est ajouté: «Bulletin d’analyse».

5) À l’article 5, le titre suivant est ajouté: «Dispositions finales».

Nota : JO L 328 du 15.12.2009, p. 10. JO L 138 du 26.5.2011, p. 18.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0617. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).