(1) Le règlement (CE) no 900/2008 de la Commission définit les méthodes d’analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l’application du règlement (CE) no 1216/2009 et du règlement d’exécution (UE) no 514/2011 de la Commission du 25 mai 2011 établissant les modalités d’application des régimes d’échanges préférentiels, applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, visés à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1216/2009 du Conseil. Ces méthodes et dispositions s’appliquent aux importations de certains produits agricoles transformés afin d’en déterminer les éléments agricoles réduits et de classer ces produits dans la nomenclature combinée.
Règlement d’exécution (UE) n° 617/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 617/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 617/2011
Versionacte d'origine du 24/06/2011 (CELEX 32011R0617)
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