(1) Le règlement d’exécution (UE) no 302/2011 de la Commission du 28 mars 2011 portant ouverture d’un contingent tarifaire d’importation exceptionnel en ce qui concerne certaines quantités de sucre pour la campagne de commercialisation 2010/2011 suspend les droits d’importation sur le sucre relevant du code NC 1701 et portant le numéro d’ordre 09.4380, pour une quantité de 300 000 tonnes.
Règlement d’exécution (UE) n° 618/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 618/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 618/2011
Versionacte d'origine du 24/06/2011 (CELEX 32011R0618)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.