(2) Le dépôt des demandes de certificats d’importation concernant le numéro d’ordre 09.4380 a été suspendu à compter du 20 avril 2011 par le règlement d’exécution (UE) no 393/2011 de la Commission du 19 avril 2011 fixant les coefficients d’attribution pour la délivrance des certificats d’importation demandés du 1er au 7 avril 2011 pour les produits du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats, conformément au règlement (CE) no 891/2009.
Règlement d’exécution (UE) n° 618/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 618/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 618/2011
Versionacte d'origine du 24/06/2011 (CELEX 32011R0618)
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