(3) Le règlement d’exécution (UE) no 589/2011 de la Commission du 20 juin 2011 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 302/2011 portant ouverture d’un contingent tarifaire d’importation exceptionnel en ce qui concerne certaines quantités de sucre pour la campagne de commercialisation 2010/2011 a augmenté de 200 000 tonnes les quantités de produits pour lesquelles il y a lieu de suspendre jusqu’au 30 septembre 2011 les droits à l’importation sur le sucre relevant du code NC 1701 et portant le numéro d’ordre 09.4380.
Règlement d’exécution (UE) n° 618/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 618/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 618/2011
Versionacte d'origine du 24/06/2011 (CELEX 32011R0618)
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