La Commission assure le suivi de l’application du présent règlement et de son incidence sur le marché intérieur, ainsi que sur les opérateurs des secteurs de l’alimentation animale et de l’élevage, entre autres, et formule des propositions de révision du présent règlement s’il y a lieu.
Règlement (UE) n° 619/2011 · Article
Article 8
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/06/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 619/2011
IntituléRévision
RattachementRèglement (UE) n° 619/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0619)
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