CRITÈRES APPLICABLES À LA PRÉPARATION DES ÉCHANTILLONS ET MÉTHODES D’ANALYSE
Pour la détection du matériel GM visé à l’article 2 dans les aliments pour animaux, les laboratoires officiels utilisent les méthodes d’analyse et appliquent les critères de contrôle décrits dans la présente annexe.
A. PRÉPARATION DES ÉCHANTILLONS À ANALYSER
Outre les exigences établies à l’annexe II, partie A, du règlement (CE) no 152/2009, les dispositions ci-après s’appliquent.
1. Traitement des échantillons finaux
Les laboratoires officiels utilisent les normes EN ISO 24276, ISO 21570, ISO 21569 et ISO 21571, qui définissent les méthodes d’homogénéisation de l’échantillon final (également appelé «échantillon de laboratoire» dans les normes ISO), de réduction de l’échantillon final à un échantillon d’analyse, de préparation de l’échantillon d’analyse ainsi que d’extraction et d’analyse de l’analyte.
2. Taille de l’échantillon d’analyse
La taille de l’échantillon d’analyse est telle qu’elle permet de quantifier un matériel GM présent dans une quantité correspondant à LPMR avec un intervalle de confiance de 95 %.
B. APPLICATION DES MÉTHODES D’ANALYSE ET EXPRESSION DES RÉSULTATS
Par dérogation à la partie C de l’annexe II du règlement (CE) no 152/2009, les règles suivantes s’appliquent aux méthodes d’analyse et à l’expression des résultats.
1. Conditions générales
Les laboratoires officiels se conforment aux exigences de la norme ISO 17025 et utilisent des méthodes d’analyse quantitatives qui ont été validées par le laboratoire de référence de l’Union européenne en collaboration avec le Réseau européen des laboratoires de référence pour les OGM. Sur l’ensemble de la méthode d’analyse, en partant du traitement de l’échantillon de laboratoire, ils veillent à être en mesure d’effectuer une analyse pour une teneur de 0,1 % en fraction massique de matériel GM dans l’aliment pour animaux avec un niveau de précision adéquat (c’est-à-dire avec un écart type relatif de répétabilité inférieur ou égal à 25 %).
2. Règles relatives à l’interprétation des résultats
Pour garantir un intervalle de confiance d’environ 95 %, le résultat de l’analyse est indiqué sous la forme «x +/– U», où x est le résultat de l’analyse pour un événement de transformation mesuré, et U l’incertitude élargie de la mesure.
U est spécifié par le laboratoire officiel pour l’ensemble de la méthode analytique et confirmé conformément au document d’orientation sur l’incertitude de mesure destiné aux laboratoires analysant des OGM élaboré par le JRC.
Une matière première ou un additif d’aliments pour animaux ou, dans le cas d’aliments composés, chacun des additifs et des matières premières qui entre dans sa composition, est réputé non conforme au règlement (CE) no 1829/2003 lorsque le résultat analytique (x) pour un événement de transformation mesuré moins l’incertitude élargie de la mesure (U) est supérieur ou égal à 0,1 % en fraction massique de matériel GM. Lorsque les résultats sont principalement exprimés en nombre de copies de DNA-GM rapporté au nombre de copies d’ADN spécifique du taxon cible calculé sur la base des génomes haploïdes, ils sont convertis en fraction massique conformément aux données fournies dans chaque rapport de validation du LRUE.