(13) Il y a également lieu d’harmoniser les règles d’interprétation des résultats d’analyse afin de garantir que, dans toute l’Union, les mêmes résultats donnent lieu aux mêmes conclusions. Dans ce contexte, il est également nécessaire de tenir compte des contraintes techniques associées à toute méthode d’analyse, notamment pour une substance à l’état de trace, puisque plus la teneur en matériel GM diminue, plus l’incertitude de mesure croît.
Règlement (UE) n° 619/2011 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 619/2011
RattachementRèglement (UE) n° 619/2011
Versionacte d'origine du 24/06/2011 (CELEX 32011R0619)
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