(16) L’incertitude de mesure est déterminée par chaque laboratoire officiel et confirmée conformément au document d’orientation sur l’incertitude de mesure destiné aux laboratoires analysant des OGM élaboré par le Centre commun de recherche de la Commission (JRC).
Règlement (UE) n° 619/2011 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 619/2011
RattachementRèglement (UE) n° 619/2011
Versionacte d'origine du 24/06/2011 (CELEX 32011R0619)
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