L’annexe I, deuxième partie, section XVI, du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée comme suit:
1) Le chapitre 84 est modifié comme suit:
a) la ligne relative au code NC 84433110 est supprimée;
b) entre la ligne relative au code NC 84433110 et la ligne relative au code NC 84433191, les termes «– – – autres» sont supprimés;
c) la ligne suivante relative au code NC 84433120 est insérée:
| «84433120 | – – – ayant comme fonction principale la copie numérique, la copie étant assurée par scannage de l’original et impression des copies au moyen d’un dispositif d’impression électrostatique … | 2,2 % | p/st»
d) la ligne suivante relative au code NC 84433180 est insérée:
| «84433180 | – – – autres … | exemption | p/st»
e) la ligne relative au code NC 84433191 est supprimée;
f) la ligne relative au code NC 84433199 est supprimée.
2) Le chapitre 85 est modifié comme suit:
a) la ligne relative au code NC 85287113 est supprimée;
b) la ligne suivante relative au code NC 85287115 est insérée:
| «85287115 | – – – – Appareils à microprocesseurs incorporant un modem d’accès à internet et assurant une fonction d’échange d’informations interactif, également susceptibles de recevoir des signaux de télévision (appelés “modules séparés ayant une fonction de communication”, y compris ceux incorporant un dispositif ayant une fonction d’enregistrement ou de reproduction, pour autant qu’ils gardent le caractère essentiel d’un module séparé ayant une fonction de communication) … | exemption | p/st»
c) la ligne relative au code NC 85287190 est supprimée;
d) les lignes suivantes sont insérées après le code NC 85287119:
| | – – – autres: | |
| «85287191 | – – – – Appareils à microprocesseurs incorporant un modem d’accès à internet et assurant une fonction d’échange d’informations interactif, également susceptibles de recevoir des signaux de télévision (appelés “modules séparés ayant une fonction de communication”, y compris ceux incorporant un dispositif ayant une fonction d’enregistrement ou de reproduction, pour autant qu’ils gardent le caractère essentiel d’un module séparé ayant une fonction de communication) … | exemption | p/st
| 85287199 | – – – – autres … | 14 | p/st»