(2) Le 14 juin 2011, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer deux personnes physiques de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 16 juin 2011, il a décidé d’en ajouter une et de modifier une mention de la liste.
Règlement d'exécution (UE) n° 621/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 621/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 621/2011
Versionacte d'origine du 24/06/2011 (CELEX 32011R0621)
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