Règlement d’exécution (UE) n° 651/2011 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 651/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 651/2011
Versionacte d'origine du 05/07/2011 (CELEX 32011R0651)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 651/2011EUR-Lex →

(2) La directive 2009/18/CE exige que la Commission adopte des règles de fonctionnement pour ce cadre de coopération permanente.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0651. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).