(3) Par lettre de son directeur exécutif datée du 20 décembre 2010 adressée aux services de la Commission, l’Agence européenne pour la sécurité maritime a accepté d’assurer le secrétariat du cadre de coopération permanente et de financer la tenue d’au moins une réunion par an.
Règlement d’exécution (UE) n° 651/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 651/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 651/2011
Versionacte d'origine du 05/07/2011 (CELEX 32011R0651)
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