Les mesures antidumping sur les importations de coumarine relevant actuellement du code NC ex29322100 et originaire de la République populaire de Chine, étendues aux importations de coumarine expédiées de l’Inde, de Thaïlande, d’Indonésie et de Malaisie, qu’elle ait ou non été déclarée originaire de ces pays, sont abrogées et la procédure concernant ces importations est clôturée.
Règlement d’exécution (UE) n° 655/2011 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/06/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 655/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 655/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0655)
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