Règlement d’exécution (UE) n° 655/2011 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 655/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 655/2011
Versionacte d'origine du 28/06/2011 (CELEX 32011R0655)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) n° 655/2011EUR-Lex →

(5) Le produit faisant l’objet du réexamen est la coumarine originaire de la République populaire de Chine, relevant actuellement du code NC ex29322100 (ci-après le «produit concerné»).

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