Le terme «superficie traitée» visé à l’annexe II, section 2, du règlement (CE) no 1185/2009 renvoie à la superficie élémentaire traitée, définie comme la superficie physique de la culture traitée au moins une fois avec une substance active donnée, indépendamment du nombre d’applications.
Règlement (UE) n° 656/2011 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 656/2011
RattachementRèglement (UE) n° 656/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0656)
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