(3) Conformément à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1185/2009, la Commission adapte la liste des substances à couvrir et leur classement en catégories de produits et en classes chimiques comme indiqué à l’annexe III, régulièrement et au moins tous les cinq ans. Il convient d’actualiser la liste annexée audit règlement, étant donné qu’elle a été mise à jour la dernière fois en 2006, de façon à couvrir la période 2010-2015.
Règlement (UE) n° 656/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 656/2011
RattachementRèglement (UE) n° 656/2011
Versionacte d'origine du 07/07/2011 (CELEX 32011R0656)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.