Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) no 661/2011 de la Commission du 8 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 08/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) n° 661/2011
Adopté le8 juillet 2011
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 1 considérant, 1 annexe
CELEX32011R0661
RéférenceRèglement (UE) n° 661/2011, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (1)
(1)

La Commission a reçu des informations supplémentaires relatives à la Bosnie-Herzégovine et à la Malaisie. Il convient par conséquent de modifier l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 de la Commission afin de tenir compte de ces éléments,

Article 1

L’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le quatorzième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

L’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 est modifiée comme suit:

1) L’entrée relative à la Bosnie-Herzégovine est remplacée par le texte suivant:

«Bosnie-Herzégovine

| (a) | (b) | (c) | (d)

| | | |

Sous B1010:

— Débris de fer et d’acier

— Débris de cuivre

— Débris d’aluminium

— Débris de zinc

— Débris d’étain

| | | |

Sous B1020:

— Débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide)

| | | | B1050

| | | | B1090

| | | |

B1100:

— Scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

| | | |

Sous B1120:

— Métaux de transition, excepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A

Scandium

Vanadium

Manganèse

Cobalt

Cuivre

Yttrium

Niobium

Hafnium

Tungstène

Titane

Chrome

Fer

Nickel

Zinc

Zirconium

Molybdène

Tantale

Rhénium

| | | | B1130

| | | | B2020

| | | | B3010

| | | | B3020

| | | | B3050

| | | | B3065

| | | | B3140

| | | | GC 020»

2) L’entrée relative à la Malaisie, en ce qui concerne le code d’identification des déchets GH013, est remplacée par le texte suivant:

«Malaisie

| (a) | (b) | (c) | (d)

| | | |

GH013 3915 30

ex 390410-40»

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0661. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).