La Commission a reçu des informations supplémentaires relatives à la Bosnie-Herzégovine et à la Malaisie. Il convient par conséquent de modifier l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 de la Commission afin de tenir compte de ces éléments,
Règlement (UE) n° 661/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 661/2011
RattachementRèglement (UE) n° 661/2011
Versionacte d'origine du 08/07/2011 (CELEX 32011R0661)
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