(12) À la suite d’une demande de GP International Holding B.V., soumise conformément à l’article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets d’OPC Plus sur la réduction du risque d’insuffisance veineuse chronique (question no EFSA-Q-2009-00751). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Il a été démontré qu’OPC Plus améliore la microcirculation et peut par conséquent réduire le risque d’insuffisance veineuse chronique.»
Règlement (UE) n° 665/2011 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 665/2011
RattachementRèglement (UE) n° 665/2011
Versionacte d'origine du 11/07/2011 (CELEX 32011R0665)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.