Règlement (UE) n° 665/2011 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 665/2011
RattachementRèglement (UE) n° 665/2011
Versionacte d'origine du 11/07/2011 (CELEX 32011R0665)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 665/2011EUR-Lex →

(8) À la suite d’une demande de Wrigley GmbH, soumise conformément à l’article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets des gommes à mâcher sans sucre et la neutralisation des acides de la plaque dentaire, qui réduit le risque de caries dentaires (question no EFSA-Q-2010-00120). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «La mastication de gommes à mâcher sans sucre neutralise les acides de la plaque dentaire, ce qui réduit le risque de caries dentaires.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0665. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).