Règlement (UE) n° 666/2011 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 666/2011
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 666/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0666)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 666/2011EUR-Lex →

ALLÉGATIONS DE SANTÉ REJETÉES

| Demande – dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Référence de l’avis de l’EFSA

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé qui est fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contient une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Synbio | Synbio persiste dans le tube digestif et favorise la régulation naturelle, contribuant ainsi au maintien et à l’amélioration du bien-être intestinal. | Q-2009-00889

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé qui est fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contient une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Silymarin BIO-C® | Proposé pour améliorer la production physiologique de lait maternel au cours de l’allaitement | Q-2009-00957

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0666. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).