Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/06/2011, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02011R0683-20110716 du 16/07/2011, la plus récente en français).
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 1er, points 1) à 7) et point 10), s’applique à partir du 1er janvier 2011.
L’article 1er, points 8) et 9), s’applique à partir du 1er février 2011.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.