Règlement (UE) n° 692/2011 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2020 (consolidation EUR-Lex 02011R0692-20200101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/07/2011).

TexteRèglement (UE) n° 692/2011
IntituléAbrogation
RattachementRèglement (UE) n° 692/2011
VersionConsolidée au 01/01/2020 (CELEX 02011R0692-20200101)
Référencearticle 13 du règlement (UE) n° 692/2011EUR-Lex →

La directive 95/57/CE est abrogée.

Les États membres fournissent des résultats conformément à la directive 95/57/CE pour toutes les périodes de référence de 2011.

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