(1) Le Conseil européen a souligné, dans les conclusions de la présidence du 14 décembre 2007, le rôle crucial du tourisme dans la création de croissance et d’emplois au sein de l’Union, et a engagé la Commission, les États membres, les opérateurs du secteur ainsi que les autres acteurs à joindre leurs forces pour mettre en œuvre, en temps utile, l’agenda pour un tourisme européen compétitif et durable.
Règlement (UE) n° 692/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 692/2011
RattachementRèglement (UE) n° 692/2011
Versionacte d'origine du 06/07/2011 (CELEX 32011R0692)
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