Article 1
Avec effet au 1er janvier 2011, les coefficients correcteurs applicables, en vertu de l’article 64 du statut, à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après sont fixés comme suit:
Estonie: 78,5.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE, Euratom) no 699/2011 du Conseil du 18 juillet 2011 adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE, Euratom) n° 699/2011
Adopté le18 juillet 2011
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 1 considérant
CELEX32011R0699
Considérants (1)
(1)
Une hausse sensible du coût de la vie s’est produite en Estonie au cours de la période de juin à décembre 2010, et il convient dès lors d’adapter les coefficients correcteurs appliqués aux rémunérations des fonctionnaires et autres agents de l’Union,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.