Règlement (UE, Euratom) n° 699/2011 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) n° 699/2011
RattachementRèglement (UE, Euratom) n° 699/2011
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011R0699)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE, Euratom) n° 699/2011EUR-Lex →

Une hausse sensible du coût de la vie s’est produite en Estonie au cours de la période de juin à décembre 2010, et il convient dès lors d’adapter les coefficients correcteurs appliqués aux rémunérations des fonctionnaires et autres agents de l’Union,

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