(16) Par souci de clarté, il y a lieu d’abroger la directive 2010/55/UE de la Commission du 20 août 2010 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil afin de renouveler l’inscription de l’azoxystrobine en tant que substance active.
Règlement d’exécution (UE) n° 703/2011 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 703/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 703/2011
Versionacte d'origine du 20/07/2011 (CELEX 32011R0703)
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