L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1. Dans la partie A, la rubrique relative à l’azimsulfuron est supprimée.
2. Dans la partie B, la rubrique suivante est ajoutée.
| | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «3 |
Azimsulfuron
No CAS 120162-55-2
No CIMAP 584
| 1-(4,6-diméthoxypyrimidin-2-yl)-3-[1-méthyl-4-(2-méthyl-2H-tétrazol-5-yl)-pyrazol-5-ylsulfonyl]-urée |
≥ 980 g/kg
teneur maximale en phénol (impureté): 2 g/kg
| 1er janvier 2012 | 31 décembre 2021 |
PARTIE A
Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
Les applications par voie aérienne ne peuvent être autorisées.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur l’azimsulfuron, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 17 juin 2011.
Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
1. à la protection des plantes non ciblées;
2. aux risques de contamination des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des cas de figure ou des conditions climatiques sensibles;
3. à la protection des organismes aquatiques.
Les États membres veillent à ce que les conditions d’autorisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures visant à atténuer les risques (par exemple, des zones tampons et, pour la culture du riz, la fixation d’un délai minimal avant de pouvoir évacuer l’eau).
Le notifiant communique des informations confirmant:
a) l’évaluation des risques pour les organismes aquatiques;
b) l’identification des produits de dégradation lors de la photolyse de la substance en milieux aqueux.
Le notifiant soumet ces informations aux États membres, à la Commission et à l’Autorité pour le 31 décembre 2013.»