(10) Compte tenu du rapport d’examen, qui montre que la présence de phénol, impureté résultant du processus de fabrication, constitue un problème toxicologique, il y a lieu, toutefois, de fixer la teneur maximale en phénol dans le matériel technique à 2 grammes par kilogramme.
Règlement d’exécution (UE) n° 704/2011 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 704/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 704/2011
Versionacte d'origine du 20/07/2011 (CELEX 32011R0704)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.