(11) Les nouvelles données présentées montrent que l’imazalil et ses produits de dégradation dans les sols et les eaux de surface présentent des risques pour les micro-organismes du sol et les organismes aquatiques. L’exposition négligeable des eaux souterraines doit être confirmée. Il est nécessaire de mener des études supplémentaires sur la nature des résidus dans les marchandises traitées. Sans préjudice de la conclusion sur l’approbation de l’imazalil, il convient, notamment, d’exiger des informations confirmatives supplémentaires.
Règlement d’exécution (UE) n° 705/2011 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 705/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 705/2011
Versionacte d'origine du 20/07/2011 (CELEX 32011R0705)
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