Règlement d’exécution (UE) n° 705/2011 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 705/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 705/2011
Versionacte d'origine du 20/07/2011 (CELEX 32011R0705)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) n° 705/2011EUR-Lex →

(16) Il convient, par souci de clarté, d’abroger la directive 2010/57/UE de la Commission du 26 août 2010 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil afin de renouveler l’inscription de la substance active imazalil.

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