(4) Le projet de rapport d’évaluation pour la profoxydime a été examiné par les États membres et par la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. L’examen a abouti, le 17 juin 2011, à l’établissement du rapport d’examen de la Commission sur la profoxydime.
Règlement d’exécution (UE) n° 706/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 706/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 706/2011
Versionacte d'origine du 20/07/2011 (CELEX 32011R0706)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.