Règlement d’exécution (UE) n° 706/2011 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 706/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 706/2011
Versionacte d'origine du 20/07/2011 (CELEX 32011R0706)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) n° 706/2011EUR-Lex →

(9) Par souci de clarté, il convient d’abroger la directive 2011/14/UE de la Commission du 24 février 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active profoxydime.

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