Règlement (UE) n° 716/2011 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 716/2011
RattachementRèglement (UE) n° 716/2011
Versionacte d'origine du 19/07/2011 (CELEX 32011R0716)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 716/2011EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) no 57/2011 du Conseil a établi les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques en 2011, en excluant le stock d’anchois dans le golfe de Gascogne.

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