Article considérant 5

(5) Afin de mettre en place un plan pluriannuel pour le stock d’anchois dans le golfe de Gascogne couvrant la campagne de pêche et établissant la règle d’exploitation applicable pour la fixation des possibilités de pêche, la Commission a présenté le 29 juillet 2009 une proposition de règlement établissant un plan à long terme pour le stock d’anchois dans le golfe de Gascogne et les pêcheries exploitant ce stock. Compte tenu de la proposition de la Commission et considérant que l’analyse d’impact à la base de cette proposition fournit l’évaluation la plus récente des incidences des décisions sur les possibilités de pêche pour le stock d’anchois dans le golfe de Gascogne, il est approprié d’établir le TAC pour ce stock en conséquence. Dans son avis du 15 juillet 2011, le CSTEP estime que la biomasse du stock est d’environ 98 450 tonnes. Il y a donc lieu de fixer le TAC pour la campagne de pêche allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 à 29 700 tonnes.