(6) Compte tenu de la portée spécifique et de la période d’application des possibilités de pêche pour l’anchois, il est approprié d’établir ces possibilités de pêche au moyen d’un règlement distinct. Il convient néanmoins que la pêcherie reste soumise aux dispositions générales du règlement (UE) no 57/2011 concernant les conditions d’utilisation des quotas.
Règlement (UE) n° 716/2011 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 716/2011
RattachementRèglement (UE) n° 716/2011
Versionacte d'origine du 19/07/2011 (CELEX 32011R0716)
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