(2) Les mesures de portée générale complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile sont exposées dans le règlement (CE) no 272/2009 de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile. Le règlement (CE) no 272/2009 exige que le recours à des méthodes, y compris des technologies, de détection d’explosifs liquides soit généralisé dans les aéroports de l’Union européenne aussi rapidement que possible et, au plus tard, le 29 avril 2013.
Règlement (UE) n° 720/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 720/2011
RattachementRèglement (UE) n° 720/2011
Versionacte d'origine du 22/07/2011 (CELEX 32011R0720)
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