(3) Afin de permettre l’instauration progressive d’un système d’inspection/filtrage des explosifs liquides, l’annexe du règlement (UE) no 297/2010 de la Commission du 9 avril 2010 a fixé deux dates: le 29 avril 2011 pour l’inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels obtenus dans un aéroport d’un pays tiers ou à bord d’un aéronef d’une compagnie aérienne non communautaire et le 29 avril 2013 pour l’inspection/filtrage de tous les liquides, aérosols et gels.
Règlement (UE) n° 720/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 720/2011
RattachementRèglement (UE) n° 720/2011
Versionacte d'origine du 22/07/2011 (CELEX 32011R0720)
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